Mentions légales et CGU

Mentions légales

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Le site internet capemploi-77.com est co-édité par l'association :

• SEINE ET MARNE HANDICAP ET EMPLOI (SMEH) dont le siège social est situé 200 Rue de la Fosse aux Anglais - 77190 Dammarie-les-Lys et par Cheops National dont le siège sociale est 47 rue Eugène Oudiné 75013 Paris.

Mme Elisabeth DETRY représente, en sa qualité de président(e), Cap emploi 77.

M Jean-Pierre BENAZET représente, en sa qualité de président, Cheops National.

  • SIRET SEINE ET MARNE HANDICAP ET EMPLOI (SMEH) : 38933822900039

  • SIRET Cheops National : 751 984 972 00016

  • Téléphone Cap emploi 77 : 01 64 79 59 37
  • Téléphone Cheops National : 01 44 23 76 06
  • Formulaire de contact

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Cap emploi, vous pouvez contacter son DPO par courrier :

Toutes les informations vous concernant récoltées dans les formulaires disponibles sur ce site sont destinées au réseau Cap emploi pour la stricte utilisation de l’association.

  • Les Cap emploi Départementaux de la même région. Voir les mentions légales sur les sites Cap emploi Départementaux sur lesquels vous naviguez.

Conception et réalisation

Black Meridian

Codirection de la publication

  • Mme Elisabeth DETRY, président(e) de SEINE ET MARNE HANDICAP ET EMPLOI (SMEH)
  • Jean-Pierre BENAZET, Président de Cheops
  • Président ou Présidente des sites Cap emploi Départementaux de la même région sur lesquels vous naviguez

Hébergeur

L’hébergeur du site est OVH situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Pour plus d’informations vous pouvez contacter le service OVH au +33 (0)820 69 87 65

Conditions Générales d'utilisation (CGU)

Clause d'acceptation des CGU

Objet :

Pour accéder ou utiliser le site Internet capemploi-77.com (ci-après le « Site »), toute personne physique ou morale, visiteur ou adhérent, accepte d’être lié par les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site Internet

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toutes marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Les photos d’illustration de ce site sont la propriété des marques représentées. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Le contenu du site et notamment, mais non exclusivement, les textes, photographies, mise en page, charte graphique, marques, logos et autres signes distinctifs qui apparaissent dans ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété du réseau Cheops.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées, engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le présent site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française interne.

En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, tout différend au sujet de l'application des présentes condition générales d’utilisation, de leur interprétation, de leur exécution seront portés devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Contenu du site

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Données personnelles

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